Urbanisme
Le service de l’urbanisme vous informe sur les démarches à accomplir concernant les différentes autorisations du droit des sols dans le respect du Plan Local d’Urbanisme et autres réglementations dont pourrait relever le secteur de votre projet…
Le service Urbanisme peut vous renseigner sur:
- Recherche cadastrale
- Demande de permis de construire.
- Demande de permis de démolir
- Demande de permis d’aménager
- Demande d’autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers, coupe d’arbres
- Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
- Demande de certificat d’urbanisme
Demandes d’urbanisme en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
La création d’un téléservice gratuit permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir et certificat d’urbanisme), de suivre leurs demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre ainsi aux usagers un guichet électronique unique pour l’ensemble de ces démarches qui bénéficie à toutes et à tous: aux particuliers (habitants, commerçants,…) et aux professionnels (notaires, architectes, géomètres, maîtres d’ouvrage,…) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la mairie, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permet également de vous connecter directement avec votre compte France Connect.
Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, vous pouvez accéder au « guichet numérique des autorisations d’urbanisme » grâce au lien ci-dessous:
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec la dématérialisation, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Les formulaires en accès direct
En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*10
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions et de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*10
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique : Dossier de conformité ERP (PDF)
- Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*08
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*10
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*09
- Demande de déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations, et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13404*09
- Demande de déclaration préalable pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*08
- Demande de déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*09
- Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale : CERFA n°14734*03
- Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13410*07
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Où déposer le dossier ?
Vous pouvez déposer le dossier directement à la mairie ou l’adresser à la mairie par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction. Votre demande est ensuite transmise au service urbanisme de la Communauté de Communes Médoc Atlantique aux fins d’instruction.
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Service de l’Urbanisme Mairie de Soulac-sur-Mer
05 56 73 29 06 / 05 56 73 29 19 Fax. : 05 56 73 29 01 Du lundi au jeudi 10h – 12h et 14h – 16h & le vendredi 10h – 12h
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Gironde
Envie de construire, agrandir, (restaurer), aménager… ? Rencontrez gratuitement un architecte-conseiller (du CAUE).
Pour bénéficier d’un conseil optimal n’oubliez pas d’apporter tous les documents utiles à la bonne compréhension de votre projet :
- Certificat d’urbanisme
• Extrait du règlement de la zone (PLU)
• Extrait cadastral
• Photos du site de loin, de près, de l’environnement, du terrain, du bâtiment existant sur toutes les façades
• Plans existants
• Photos, croquis, même sommaire…
• Règlement de lotissement
L’architecte-conseiller de Soulac-sur-Mer : Madame Ophélie Lepeytre, permanence au Services Urbanisme et techniques, 1 rue Victor Hugo,
le 3ème mardi de chaque mois, de 09h15 à 11h45 (3 rdv de 45 minutes).
Pour prendre rendez-vous : 05 56 97 81 89.
Site internet : www.cauegironde.com
Adresse mail : contact@cauegironde.com