Déclaration de naissance

Pour les couples mariés, le père de famille se présente à la mairie du lieu de naissance avec la déclaration établie par le médecin ou la sage-femme.

Dans les autres cas, pour les enfants nés de parents naturels :

• Soit la reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie de France, avant la naissance de l’enfant, par le futur père ou la future mère.
• Soit après la naissance de l’enfant, il sera alors impératif de reconnaître l’enfant à la mairie du lieu de naissance par le père ou la mère muni de la déclaration établie par le médecin ou la sage-femme.

Les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir  quel(s) nom(s) portera(ont) leur(s) enfant(s) entre le nom du père, le nom de la mère, leurs deux nom accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent un double nom.